La COMAR couvre la Responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers y compris les acquéreurs, par les produits livrés dans le cadre de ses activités, lorsque ces dommages ont pour origine un vice propre du produit ou une erreur dans la conception, l’assemblage, la transformation, le montage, le stockage ou la livraison et ce, pendant la validité du contrat.
La garantie peut être étendue aux frais de retrait qui sont engagés par l’assuré en vue :
De la mise en garde du public et des détenteurs du produit défectueux
Du repérage et de la recherche de ce produit
De sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger ou la menace de danger.
De son retrait (isolement, dépose, transport)
L’auteur du dommage est tenu de réparer le préjudice qu’il a causé à sa victime (en vertu des articles 82- 83-93-93bis-94-96-97 du Code des Obligations et des Contrats).
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