Le contrat d’assurance de Responsabilité Civile Décennale est un contrat d’assurance unique couvrant la responsabilité civile des intervenants à la réalisation de l’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception.

La COMAR vous garantit le paiement des dépenses relatives aux travaux de réparation des dommages, et ce en cas d’effondrement total ou partiel des ouvrages désignés ci-après ou en cas de menace évidente d’effondrement ou d’atteinte à sa solidité au niveau des fondations, des structures ou du couvert et résultant soit d’erreur de calcul ou de conception soit du défaut de matériaux, soit du vice dans la construction ou dans le sol.