Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir dans l’exercice de son activité en raison des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers y compris les clients (patients) du fait du personnel paramédical, par suite d’erreurs ou de fautes professionnelle commises soit dans les diagnostics ou prescriptions, applications thérapeutiques soit au cours de traitements y compris les accidents pouvant résulter de l’emploi d’anesthésiants.
Cette assurance est rendue obligatoire par la loi n°91-63 du 28 juillet 1991.
Besoin d'aide?
Nos autres produits