Assurance Responsabilité Civile des cliniques et hôpitaux

Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir dans l’exercice de son activité en raison des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers y compris les clients (patients) du fait du personnel paramédical, par suite d’erreurs ou de fautes professionnelle commises soit dans les diagnostics ou prescriptions, applications thérapeutiques soit au cours de traitements y compris les accidents pouvant résulter de l’emploi d’anesthésiants.

Cette assurance est rendue obligatoire par la loi n°91-63 du 28 juillet 1991.

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