C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.

Tous les événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Ce sont certains événements naturels, tels que les cyclones, les inondations, les secousses sismiques. Ils sont imprévisibles. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.

Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Il s'agit du terme technique qui désigne ce que l'on appelle couramment le "Bonus". Le coefficient de réduction / majoration est un coefficient multiplicateur qui s'applique sur votre prime auto ou moto. Il permet d'octroyer une réduction aux bons conducteurs et de majorer les primes des personnes causant des sinistres. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre " bonne conduite". La réduction maximale est de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.

L’agent représente une société d’assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d’assurance à ses clients, en recevant le paiement des primes d’assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés (éventuellement) à la suite d’un sinistre. L’agent d’assurance est rémunéré à la commission.

C'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l'explication du fonctionnement d'une garantie que vous n'avez pas souscrite, pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.

Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.

Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.

C'est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). L'avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances...), son inconvénient, c'est son caractère irrévocable dès lors qu'il est signé des deux parties en présence. Soyez donc attentif lorsque vous complétez un constat amiable.