Document délivré par votre assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé (généralement elle est valable un mois).

C'est la sanction qui prive l'assuré des garanties un contrat. Elle est appliquée s’il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.