COMAR ASSURANCES veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette Politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

a. Minimisation des données collectées :

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, COMAR ASSURANCES ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

b. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données vers des pays dont la protection des données à caractère personnel est non adéquate au RGPD* :

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un traitement, détaille les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

COMAR ASSURANCES pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

En cas de transferts internationaux émanant vers un pays tiers pour lequel l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.

Pour des transferts vers des pays pour lesquels l’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous fondons sur :

• Soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers
• Soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la loi
• Soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhérées au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

c. Sécurité de vos données

COMAR ASSURANCES s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, COMAR ASSURANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

d. Données concernant des mineurs

Les services et évènements de COMAR ASSURANCES destinés aux mineurs, nous ferons en sorte d’obtenir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

* RGPD : Règlement Général de Protection des Données

a. La gestion du site internet de COMAR ASSURANCES et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur le site de COMAR ASSURANCES, vous pouvez être amené(e) à :

• Faire une demande de contact via le formulaire « contactez-nous » ou « Demande de contact ».
• Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact, COMAR ASSURANCES traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes : nom, prénom, Email, téléphone, entreprise.
• Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.
• Dans tous les cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ou d’une inscription à nos évènements culturels et sportifs.
• Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de COMAR ASSURANCES.

b. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de COMAR ASSURANCES

COMAR ASSURANCES collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées personnelles et professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients à des fins de promotion des services et évènements de COMAR ASSURANCES.

Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial ou le service marketing de COMAR ASSURANCES, sous réserve d’une demande de désabonnement :

• Pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de COMAR ASSURANCES à promouvoir ses activités. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact identifiés dans la section 3.

c. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

COMAR ASSURANCES est également amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :

• Vous faites une demande de devis pour souscription de contrat d’assurance, de gestion de sinistre ou de participation aux évènements culturels et sportifs, via les formulaires en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès de nos services compétents
• Votre société conclut un contrat avec COMAR ASSURANCES en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, COMAR ASSURANCES va collecter des informations relatives :

• Au(x) contact(s) indiqué(s) à COMAR ASSURANCES tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, Email professionnel, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.)
• Au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces données sont destinées, en tant que besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

• Pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
• Pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
• Pour répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la lettre d’information de COMAR ASSURANCES sur les services et évènements de COMAR ASSURANCES. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section b) « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de COMAR ASSURANCES ».

d. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

COMAR ASSURANCES est amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par COMAR ASSURANCES (via le lien « COMAR RECRUTE ») du site de COMAR ASSURANCES.

Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

• Directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement
• Indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, Email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.

Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de COMAR ASSURANCES et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.

Elles sont conservées :

• En cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de COMAR ASSURANCES et après son départ pour la durée de conservation légale applicable
• En cas d’issue négative à une candidature: six (6) mois, sauf opposition de votre part.

Vos données personnelles seront dans tous les cas détruits sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de COMAR ASSURANCES uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous-traitants de COMAR ASSURANCES.

e. Traitement(s) réalisé(s) à des fins d’accès à l’espace client COMAR ASSURANCES

COMAR ASSURANCES est amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous désirer avoir accès en ligne de vos données de contrat souscrit en assurances automobile et pour la gestion de sinistre correspondante ou en assurances groupe maladie et la gestion de remboursement des frais de soins au adhérents et leurs familles.

Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

• Directement auprès de vous à l’occasion du processus d’adhésion
• Indirectement auprès de votre employeur, si vous êtes l’adhérent, à l’occasion du processus de souscription de contrat
• Indirectement auprès de l’adhérent si vous êtes membre de famille de ce dernier (conjoint ou enfants) à l’occasion du processus d’adhésion ou de remboursement de frais de soins
• Indirectement auprès du médecin contrôleur dans le cas de contre visite ou de lettre confidentielle, lors du processus de remboursement.

D’autre part, des données personnelles vous concernant sont collectées moyennant :

• L’espace client en ligne est réservé exclusivement jusqu’à ce jour aux clients d’assurances groupe maladie et assurances automobile
• L’accès des souscripteurs de contrat automobile est en cours de construction.

Deux types d’accès disponibles dans le cadre de la gestion des contrats groupe maladie à s’avoir :

1. L’accès des souscripteurs des contrats groupe maladie. (Aucune nouvelles données collecter pour la consultation mise à la disposition des souscripteurs). COMAR ASSURANCES est amené à traiter et conserver les données personnelles des bénéficiaires de service de remboursement de frais de soins et des virements bancaires.

2. L’accès des adhérents à un contrat groupe maladie. Pour les adhérents lors de la première visite à l’espace client passe par le processus d’inscription, dans le cadre de cette activité d’inscription, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande d’inscription :

• COMAR ASSURANCES traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes : N° CIN ou Passeport, N° du contrat, Téléphone et Email
• Sur ce numéro de mobile vous recevrez par SMS un mot de passe pour finaliser votre inscription
• Vous pouvez nous fournir votre adresse mail, pour recevoir le même mot de passe sur l'adresse Email mentionnée.

Une fois inscrit, COMAR ASSURANCES est amenée à traiter des données personnelles vous concernant, relatives :

• Au profit de l’adhérent : nom, prénom, téléphone, Email, matricule, date naissance, contractant, RIB Bancaire et date d’adhésion
• Liste de prestataire : type, prénom et date de naissance
• A une nouvelle quittance : N° Sinistre, prénom prestataire, qualité prestataire, date bordereau, date de soins, type de soins, frais engagé, frais remboursé et observation.
• Historique des quittances de remboursement à traiter : N° Sinistre, prénom prestataire, qualité prestataire, date bordereau, date de soins, total frais engagé, total frais remboursé et observation.

Un serveur sécurisé, hébergé dans notre data center, réservé pour les accès de l’espace client contient les fichiers suivants : (Souscripteur, adhérents consentis, bordereaux validés, statut de bordereau, quittances et virement).

Ces données sont collectées et traitées par le Service Assurances des Personnes de notre Compagnie en vue d’inscrire les adhérents correspondant à leur contrat et de leurs adresser les mots de passe par SMS ou Email.

Le serveur SMS est hébergé au data center Tunis Carthage de Tunisie Télécom, le software fourni et maintenu par notre sous-traitant TRITUX et gérer par nos équipes réseau et système.

Les données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat et, aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Elles sont également utilisées par le service commercial afin de communiquer sur les services et évènements de COMAR ASSURANCES.

Un balayage trimestriel permettra de supprimer les utilisateurs (souscripteurs et adhérents) n’ayant plus leurs statuts actifs.

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par COMAR ASSURANCES. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par COMAR ASSURANCES en vous adressant le formulaire

Par mail à l’adresse suivante : dpo@comar.tn

Par courrier à l’adresse suivante : Immeuble COMAR Avenue Habib BOURGUIBA 1001 Tunis - Tunisie

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir l’Instance National de Protection de Données Personnelles (INPDP) à l’adresse :

1, Rue Mohamed Moalla,1002, Mutuelle ville, Tunis, B.P. 525

Téléphone : +216 71 799 853 / 71 799 711

Adresse mail : inpdp@inpdp.tn

De toute réclamation se rapportant à la manière dont COMAR Assurances collecte et traite vos données.

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